URBANISME ET TRAVAUX

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

.


Certificat d’urbanisme:

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Cerfa téléchargeable ici : cerfa_13410-10

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

.


Déclaration préalable de travaux :

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

.


Permis de construire :

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

.


Permis de démolir:

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

.


Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

Vos travaux terminés, vous devez  informer la mairie par une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).

Cerfa téléchargeable ici : cerfa_13408-10

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997?lang=fr