PAPIERS ET CITOYENNETE

carte-didentiteCarte d’identité :

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

                                Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

passeport  Passeport biométrique :

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

La mairie de Sauviat-sur Vige n’est pas équipée pour délivrer ce passeport. Vous pouvez vous rendre dans les communes suivantes :
Bourganeuf, Ambazac; Aixe-sur-Vienne; Bellac; Bessines-sur-Gartempe; Condat-sur-Vienne; Couzeix; Eymoutiers; Isle; Limoges; Panazol; Rochechouart; Saint-Junien; Saint-Yrieix-la-Perche.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

  Etat civil :

 index Déclaration de naissance :Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

alliance Mariage : Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Pour en savoir plushttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F93

                            – PACS (pacte civil de solidarité) : Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

                           Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

                             – Déclaration de décès :La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du           décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

                            Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

affiche_du_recensement_militaire

–  Recensement citoyen : Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

     –  Journée défense et citoyenneté (JDC) :La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

                             Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

                                –  Service national ou militaire :L’attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des

services », prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été  accomplis.  Elle  peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

                             Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398